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Auteur |
CAPPELAERE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue Banque |
N° de la revue |
732 |
Page(s) |
p. 91-94 |
Ref |
108259 |
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Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un durcissement de la fiscalité de l’épargne, un certain nombre d’aménagements ou d’adaptations en matière de fiscalité des entreprises, ainsi que des mesures spécifiques de taxation des activités financières. Sommaire : - La fiscalité de l’épargne Le renforcement de la taxation des revenus du capital et des plus-values La suppression ou la réduction d’avantages fiscaux - La fiscalité des entreprises La contribution économique territoriale (CET) L’appréciation du bénéfice net engendré par les dividendes de filiales entrant dans le champ du régime des sociétés mères Les mesures, adoptées par le Sénat, de lutte contre certaines pratiques d’optimisation au sein des groupes de sociétés - La fiscalité spécifique applicable aux entreprises financières Les entreprises d’assurance Les banques Le financement de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
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LOI DE FINANCES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | EPARGNE | AVANTAGE FISCAL | FISCALITE DES ENTREPRISES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | BENEFICE | DIVIDENDE | ASSURANCE | BANQUE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Le projet de loi de finances pour 2011 (1ère partie) Article | Article de revue Revue Banque | 00/01/2011 |
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